Adapter la procédure pénale aux entreprises : Pourquoi ? Comment ? Regards croisés franco-américains

Le fonctionnement de la justice pénale économique et financière fait souvent l’objet de critiques lorsque des entreprises sont mises en cause (lenteur des procédures, absence de prise en considération des programmes de compliance…). Dans un contexte où le risque pénal revêt des enjeux économiques majeurs, où des justices étrangères peuvent sanctionner durement des entreprises françaises, la pertinence de la procédure pénale française à l’égard des entreprises est discutée*.

La question se pose notamment d’importer en droit pénal français des procédures anglo-saxonnes ou de s’en inspirer.

Accueil : Jean-Luc FOURNIER

Intervenants :

François BADIE – Magistrat, Chef du Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC)

Thomas BAUDESSON – Avocat associé au Barreau de Paris (Clifford Chance), ancien membre du Conseil de l’Ordre

Fred DAVIS – Of counsel (Debevoise et Plimpton LLP), ancien procureur adjoint de New-York

Dominique DEDIEU – Avocat au Barreau de Paris, associée (Farthouat, Asselineau et associés)

Michel KAHN – Responsable Conformité Holding (Total SA)

Didier REBUT – Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Les débats seront animés par Alexandre GALLOIS – Maître de conférences HDR des Universités

Accueil petit-déjeuner à partir de 8h

Conférence validée au titre de la formation continue des avocats.

*voir notamment le rapport « Du renforcement de la lutte contre la corruption transnationale », disponible sur le site www.leclubdesjuristes.com

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