Quelle coopération entre les procureurs et les entreprises après la loi Sapin 2

lundi 27 mars - 8h30 à 11h

Regards croisés franco-américains

En partenariat avec l’AFJE, l’Ordre des Avocats de Paris et l’AFDD

Les procureurs américains obtiennent des résultats spectaculaires contre les entreprises, y compris les entreprises françaises, en matière de criminalité économique. Ces résultats sont obtenus grâce à la coopération des entreprises avec les autorités de poursuite. Le législateur français a introduit en réponse certaines des techniques américaines pour que les entreprises françaises puissent être poursuivies en France. Il appartient donc maintenant aux procureurs et aux entreprises de se saisir de ces nouvelles techniques : compliance, enquêtes internes, auto-dénonciation, moniteurs. Que doivent faire les entreprises et comment réagiront les procureurs ?

Accueil : M. Jean-Luc FOURNIER – Président de France-Amériques

Intervenants :

M. Eric RUSSO – Premier vice-procureur au parquet national financier – TGI Paris

Me Laurent COHEN-TANUGI – Avocat aux barreaux de Paris et New York – Independent compliance monitor

M. Stephen DREYFUSS – Avocat au barreau de New York et ancien procureur du comté de New York – ancien Président de l’Union Internationale des Avocats (UIA)

Me Bénédicte QUERENET-HAHN – Avocat au barreau de Paris – GGV Avocats à la cour – Rechtsanwälte

M.  jean-Yves TROCHON – Vice-Président de l’AFJE

Les débats seront modérés par Me Stéphane BONIFASSI – Avocat au barreau de Paris – Bonifassi & Associés – représentant France ICC FraudNet

 

Accueil petit déjeuner à partir de 8h

Conférence validée au titre de la formation continue des avocats

 

 

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