“Deals of Justice” : une justice négociée

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Corruption, blanchiment, évasion fiscale, contournement des sanctions internationales… Les autorités de régulation américaines traquent ces pratiques chez les entreprises transnationales qui, si elles sont avérées, peuvent entraîner des sanctions considérables : procès à rallonges, mises en causes personnelles, pénalités astronomiques et, plus grave encore, préjudice porté à la réputation de l’entreprise. Devant ces menaces et la perspective de se voir interdire l’accès au marché américain, mieux vaut souvent coopérer en mettant en œuvre une nouvelle logique. L’entreprise suspectée doit alors renoncer à se défendre judiciairement, pratiquer elle-même des enquêtes internes poussées, s’acquitter d’amendes colossales et mettre en place des processus de compliance lourds et coûteux ; en bref : acheter la paix avec les autorités américaines. Cette justice sans la justice n’-a-t-elle pas le mérite de l’efficacité ? Ne préfigure-t-elle pas aussi un mode de régulation globale ? N’annonce-t-elle pas un nouveau régime d’obéissance mondialisée où l’on demande à chacun – sujet ou entreprise – de se faire le juge et le dénonciateur de lui-même ? Tel est le sujet de cette conférence avec les auteurs du livre « Deals de justice » édition PUF 2013.

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M. Jean-Luc Fournier Vice-président France-Amériques – AFDD

Intervenants

M. Antoine Garapon Magistrat – Secrétaire général de l’Institut des Hautes études sur la justice
Me Pierre Servan-Schreiber Avocat au barreau de Paris et de New-York
Me Frederick T. Davis Avocat au barreau de Paris et ancien Procureur fédéral – Debevoise & Plimpton LLP
Me Daniel Schimmel Avocat associé, Kelley Drye, New-York

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