Le procès civil en Chine, aux USA et en France

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Le traité de Lisbonne a introduit des modifications substantielles dans l’organisation des compétences de l’Union européenne en matière de droit pénal. Un nouvel élan est né pour l’élaboration de normes favorisant la reconnaissance mutuelle des décisions, le rapprochement des législations et l’harmonisation des infractions et des peines. La pratique du droit pénal est à l’aube d’une véritable révolution. Les enjeux et les perspectives sont immenses. La mutation de cet environnement n’est qu’une étape dans le renforcement de l’espace de justice, de liberté et de sécurité.

Accueil

M. Jean-Luc FOURNIER Président de France-Amériques

Introduction

M. Olivier TELL Chef d’unité “Coopération judiciaire pour les affaires criminelles”, Commission européenne

Débat animé par M. Thomas CASSUTO Magistrat

1ère table ronde : état des lieux post-Lisbonne Lisbonne et le renforcement des droits des citoyens,
Me Vincent ASSELINEAU, avocat au barreau de Paris, expert auprès du CCBE, vice-président de l’Association des avocats pénalistes européens Lisbonne et le rapprochement des législations
M. Lorenzo SALAZAR, magistrat, direttore – Ministero della Giustizia (Ufficio I Affari legislativi, internazionali e grazie) Les enjeux persistants de la coopération judiciaire
M. Michael HOPMEIER, Circuit judge, Kingston-on-Thames – England

2ème table ronde : quelles perspectives pour la coopération judiciaire ? Les enjeux de la transposition du droit pénal de l’Union européenne
Professeur Anne WEYEMBERGH, Université libre de Bruxelle (ULB), vice-présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB La protection des données personnelles
Mme Marie-Hélène DESCAMPS, conseiller justice affaires intérieures – Belgique Vers une coopération effective et efficace ?
Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, procureure générale près la cour d’appel de Caen, ancien membre national français Eurojust

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