Partant de l’hypothèse d’une allégation de corruption visant une entreprise française dans un contexte susceptible d’entrer dans le champ de compétence du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) américain, les intervenants débattront, sur la base de leur expérience, des différentes facettes des relations ainsi créées entre l’entreprise française et la justice américaine (DOJ – Department Of Justice).
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M. Jean-Luc Fournier vice-président France-Amériques – AFDD
Intervenants
Me Laurent Cohen-Tanugi Avocat, Cabinet Laurent Cohen-Tanugi Avocats FCPA Independent Corporate Monitor Quels scénarios après une allégation de corruption à l’international ?
Me Jean-Pierre Picca Avocat, Cabinet White & Case Ancien conseiller juridique du Président de la République (2010 à 2012) et ancien magistrat de liaison à Washington auprès du DOJ L’entreprise française face aux particularités du système juridique américain
Me Daniel Soulez Lariviere et Astrid Mignon-Colombet Avocats, Cabinet Soulez Larivière et associés La négociation de l’entreprise française avec le DOJ
Me Emmanuel Breen Avocat, Cabinet Laurent Cohen-Tanugi Avocats Prévenir et/ou guérir ? Les programmes de conformité dans la pratique du DOJ
