Le statut du procureur français et celui du procureur fédéral américain ne sauraient être plus différents. Avocat là-bas, magistrat ici, faisant partie de l’exécutif là-bas, de l’autorité judiciaire ici, sous la supervision directe du gouvernement là-bas, disposant d’une certaine indépendance statutaire ici, radicalement séparé des juges là-bas, faisant partie du même corps, celui de la magistrature, ici, …, les approches ne pourraient être plus divergentes.
Et pourtant, ici comme là-bas les mêmes questions se posent, comme en témoigne l’actualité. Un procureur indépendant a dû être nommé dans l’enquête sur l’ingérence russe aux élections américaines et d’aucuns accusaient Donald Trump à un moment d’« obstruction of justice » pour avoir tenté d’influencer cette enquête. Ici en France, une récente décision remarquée du Conseil constitutionnel considère, contrairement à l’Union syndicale des magistrats qui l’avait saisi, que les dispositions sur le statut du parquet « assurent une conciliation équilibrée entre le principe d’indépendance de l’autorité judiciaire et les prérogatives [du] Gouvernement… », tout cela sur le fond de critiques liées à l’affaire Fillon ou d’étonnement quant aux fuites alléguées de M. Urvoas alors Garde des Sceaux en faveur d’un député faisant l’objet d’une enquête, M. Solère.
Et pour les avocats, la question de l’égalité des armes vis-à-vis des Procureurs se pose tant aux Etats-Unis qu’en France. Ce sont ces questions, et d’autres, que nous aborderons lors de ce colloque.
Accueil : M. Jean-Luc FOURNIER – Président de France-Amériques
Introduction : Me Benoît DENIAU – Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris, Coordinateur de l’Autorité de poursuite
Intervenants :
M. Bruno CATHALA – Conseiller à la Cour de cassation (Chambre criminelle), ancien Greffier de la Cour pénale internationale, ancien Premier président de la Cour d’appel de Douai
Me Stephen L. DREYFUSS – Avocat aux barreaux de New York, New Jersey et Washington DC, ancien président de l’Union Internationale des Avocats, ancien procureur adjoint du comté de New York
Mme Virginie DUVAL – Présidente de l’Union Syndicale des Magistrats (USM)
Me Stéphane BONIFASSI – Avocat au barreau de Paris, ancien secrétaire de la Conférence
Synthèse des débats : Me Benoît DENIAU
Les débats seront modérés par M. Harold EPINEUSE – Secrétaire général adjoint de l’Institut des Hautes études sur la Justice (IHEJ)
La conférence sera précédée d’un petit déjeuner à partir de 8h
Conférence validée au titre de la formation continue des avocats
