ANTICORRUPTION, CONFORMITÉ, SOUVERAINETÉ : QUELS NOUVEAUX ENJEUX ET QUELLES PERSPECTIVES EN FRANCE ET AUX ÉTATS-UNIS ?

ANTICORRUPTION, CONFORMITÉ, SOUVERAINETÉ : QUELS NOUVEAUX ENJEUX ET QUELLES PERSPECTIVES EN FRANCE ET AUX ÉTATS-UNIS ?

Lundi 3 octobre 2022 de 8h30 à 11h30 – Accueil petit-déjeuner à partir de 8h
9, avenue Franklin D. Roosevelt – Paris 8ème

Magistrats/Etudiants/EFB : gratuit – Inscription par mail à : manifestations@france-ameriques.org
Les étudiants joindront une copie de leur certificat de scolarité ou carte d’étudiant à leur demande d’inscription.

5 ans après la loi Sapin 2, le rapport d’évaluation parlementaire et la proposition de loi qui ont suivi ont permis de dresser le bilan de l’application de cette réforme majeure. Parallèlement, à la faveur du changement d’administration intervenu en fin d’année dernière, les Etats-Unis ont intégré la lutte contre la corruption aux priorités de sécurité nationale. Dans ce contexte, où en est la lutte contre la corruption en France et aux Etats-Unis et quels sont les nouveaux défis auxquels sont confrontées les autorités des deux pays ? Comment les entreprises françaises ont-elles fait évoluer leurs pratiques depuis 2016 en matière de conformité anticorruption ? Quels sont aujourd’hui les objectifs prioritaires respectifs du PNF et du DOJ en cette matière ? Quel est l’état de la coopération entre les deux autorités ? Comment concilier coopération et souveraineté ? La loi dite de blocage est-elle un instrument efficace ?

Voici quelques-unes des questions sur lesquelles se sont penchés nos intervenants, spécialistes de ces questions.

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