LA JURISPRUDENCE 2025 EN DROIT DES SOCIETES ET EN DROIT DES CONTRATS ET LES PERSPECTIVES 2026 DE LA CHAMBRE COMMERCIALE FINANCIERE ET ECONOMIQUE DE LA COUR DE CASSATION 

Déjeuner-débat organisé en partenariat avec Droit et Commerce, l’Association des Professionnels du Contentieux Economique et Financier (APCEF), l’Association Françaises des Docteurs en Droit (AFDD) et le Barreau de Paris.

L’année 2025 a été marquée par d’importantes évolutions jurisprudentielles en droit des sociétés et en droit des contrats, notamment à travers les décisions rendues par la chambre commerciale de la Cour de cassation. Une analyse des principaux arrêts a permis d’en dégager les conséquences concrètes pour les praticiens du droit.

Nous avons examiné les tendances jurisprudentielles relatives aux conventions réglementées, à la responsabilité des dirigeants, aux nouvelles approches en matière d’abus de majorité et d’abus de minorité, avec une attention particulière portée à la bonne foi contractuelle.

Au-delà du bilan de 2025, nous avons abordé les décisions attendues pour 2026, en anticipant les orientations que pourrait prendre la Cour de cassation face aux nouveaux enjeux économiques et technologiques. Experts, magistrats et avocats ont partagé leurs analyses et ont échangé sur les perspectives d’évolution du droit des affaires.

Cette conférence a réuni juristes, universitaires, avocats, experts et entreprises désireux d’approfondir leur compréhension des dynamiques jurisprudentielles et d’anticiper les futurs défis du contentieux commercial.

Intervenant :

M. Vincent Vigneau, Président de la Chambre commerciale et financière et économique de la Cour de cassation

Modérateurs :

M. Jean-Luc Fournier, Expert agréé par la Cour de cassation – AFDD
Me Guillaume Valdelievre, Avocat aux Conseils – Administrateur Droit & Commerce

Attestation de participation.