La globalisation et le recours accru à des sociétés offshores ont démultiplié les possibilités de fraude. Pourtant, les initiatives législatives prises à ce sujet ne concernent le plus souvent que la fraude fiscale. Or l’utilisation de sociétés offshore n’atteint pas que les intérêts de l’Etat. Divers intérêts privés sont également concernés. Les praticiens du droit sont quotidiennement confrontés aux pratiques frauduleuses, parfoisà très grande échelle, qui dépassent largement les questions de fiscalité : escroqueries diverses notamment par internet, organisation d’insolvabilité, interposition de sociétés écrans (ou coquilles vides), détournements, dissimulation d’actifs dans le cadre de divorce ou de successions…Si la justice pénale peut parfois être saisie, elle ne peut néanmoins pas connaître de tous les aspects de la fraude commise via des sociétés offshores. Seule la justice civile peut en traiter mais est-elle suffisamment armée pour le faire ?
Accueil: M. Jean-Luc FOURNIER – Président de France-Amériques
Intervenants:
Me Paul-Albert IWEINS – ancien Bâtonnier de Paris et ancien Président du Conseil National des Barreaux
Mme Caroline KLEINER – Professeur agrégé des facultés de droit
Mme Sophie SCHILLER – Professeur agrégé des facultés de droit
Me Stephen L. DREYFUSS – Avocat aux barreaux de New York, New Jersey et Washington DC – ancien Président de l’Union Internationale des Avocats
Michael HARAVON – Vice-Président près le TGI de Meaux – ancien avocat au Barreau de Californie
Mme Sylvie MATELLY – Directrice adjointe de l’IRIS – économiste (auteure du livre « L’argent sale : à qui profite le crime ? »)
Synthèse : Mme Nathalie RECOULES – Ière Vice-Présidente près le TGI de Paris
Les débats seront modérés par Me Stéphane BONIFASSI
La conférence sera précédée d’un petit déjeuner dès 8 heures
Conférence validée au titre de la formation continue des avocats
