Déjeuner-débat sur le thème « La jurisprudence 2024 en droit des sociétés et en droit des contrats et les perspectives 2025 de la Chambre commerciale financière et économique de la Cour de cassation », organisé par la Cie des Experts Agréés par la Cour de cassation (CEACC), l’Académie Nationale de l’Expertise Judiciaire (ANEJ et Droit et Commerce, en partenariat avec le Cercle France-Amériques, l’AFDD et le Barreau de Paris.

L’année 2024 a été marquée par d’importantes évolutions jurisprudentielles en droit des sociétés et en droit des contrats, notamment à travers les décisions rendues par la chambre commerciale de la Cour de cassation. Ce déjeuner-débat a permis d’analyser les principaux arrêts et d’en dégager les impacts pratiques pour les praticiens du droit.

Nous avons examiné les tendances jurisprudentielles relatives aux conventions réglementées, à la responsabilité des dirigeants, l’opposabilité des clauses limitatives de responsabilité aux tiers qui invoquent un manquement contractuel (sur le fondement de la responsabilité délictuelle), la distribution des reports à nouveau ainsi qu’aux nouvelles approches en matière d’abus de majorité et d’abus de minorité. L’accent a été mis sur la bonne foi contractuelle, la révision pour imprévision et les évolutions en matière d’exécution forcée.

Au-delà du bilan de 2024, nous avons abordé les décisions attendues pour 2025, en anticipant les orientations que pourrait prendre la Cour de cassation face aux nouveaux enjeux économiques et technologiques. Des experts, magistrats et avocats ont partagé, au cours de ce déjeuner, leurs analyses et ont échangé sur les perspectives d’évolution du droit des affaires.

Intervenant :

M. Vincent Vigneau, Président de la Chambre commerciale et financière et économique de la Cour de cassation

Modérateurs :

M. Jean-Luc Fournier, Président de la section Finances (CEACC)

Me Guillaume Valdelievre, Avocat aux Conseils – Administrateur Droit & Commerce

Attestation de participation.