La responsabilite penale du chef de l’État : une comparaison France – États-Unis

Validé au titre de la formation continue des avocats.

Au seuil de l’année 2024, qui sera tout à fait inédite pour les États-Unis d’Amérique avec la conjonction des élections du mois de novembre et des différentes échéances judiciaires qui attendent l’ancien président Donald Trump, et alors que les derniers mois ont vu revenir, en France, certaines questions récurrentes autour du rôle des juridictions spécialisées pour connaître des actes des membres de l’exécutif dans l’exercice de leurs fonctions, le Cercle France-Amériques vous propose un déjeuner-débat sur « La responsabilité pénale du chef de l’Etat : une comparaison France – Etats-Unis ».

Séparation des pouvoirs et intersection du politique et du judiciaire ; immunité dont bénéficient les présidents pour les actes relevant de leurs fonctions ; contours respectifs des notions d’irresponsabilité, d’immunité et d’inviolabilité ; procédures telles que la destitution en France et l’impeachment aux États-Unis permettant de sanctionner les manquements d’un président à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat, notamment les violations de la Constitution ; autres fautes susceptibles d’être commises avant, durant ou après le mandat…

Telles sont quelques-unes des questions qui seront abordées par Anne Deysine, juriste, américaniste, professeure émérite à l’Université Paris-X Nanterre, et Marie-Anne Cohendet, constitutionnaliste, professeure de droit public à l’Université Paris-I Sorbonne. Les débats seront animés par Me Fabien Ganivet, avocat à la Cour, président de la section juridique de France-Amériques.