La restructuration financière d’un groupe en difficulté dans un contexte international

En partenariat avec International Insolvency Institute (III)

La société CGG SA est la société holding du groupe CGG qui est un acteur mondial dans l’industrie des services géophysiques et géologiques. Suite à l’effondrement du marché des géosciences, le groupe CGG a enregistré une très forte dégradation de son chiffre d’affaires au cours des 4 dernières années (-2,6 Milliards $) et les pertes cumulées sur 4 ans se sont élevées à plus de 3,9 Mrds$.

Au début du processus de restructuration, le groupe CGG supportait un niveau d’endettement de l’ordre de 2,5 Md€ caractérisé par une complexité liée à la diversité de la nature des financements, la répartition géographique des emprunteurs et les garanties consenties entre les différentes entités du groupe.

Les discussions entreprises dans le cadre d’une procédure amiable à compter de février 2017 avec les principaux créanciers et actionnaires de CGG ont permis d’aboutir à un accord avec les principaux créanciers et un actionnaires (DNCA) à mettre en œuvre dans le cadre d’une procédure de sauvegarde ouverte le 14 juin 2017. Le tribunal de commerce de Paris a homologué le 1er décembre 2017 le plan de sauvegarde. La phase de mise en œuvre du projet a été finalisée fin février 2018, conduisant à une réduction drastique de la dette du Groupe puisque l’intégralité de la dette obligataire (1,7 Mrds€) a été convertie en capital.

Ce processus de restructuration a impliqué de nombreuses problématiques et notamment :

  • des problématiques liées à la coordination transfrontalière(s) des procédures puisque la localisation des différents actifs du groupe (sur les cinq continents) donnés en garantie au bénéfice des créanciers et de certaines dettes a conduit le groupe CGG à solliciter l’ouverture de 14 procédures de chapter 11 concomitamment à l’ouverture de la procédure de sauvegarde ainsi qu’une procédure de reconnaissance de chapter 15 ;
  • des problématiques liées aux obligataires (spécificité de traitement de créanciers high yield bondholders pour qui le contrat d’émission était régi par le droit américain) et à l’absence de classes de créanciers en droit français (vote des obligataires high yield et obligations convertibles dans une même assemblée unique et recours engagés) ;
  • des problématiques liées au traitement des actionnaires en droit français, dont le pouvoir de blocage demeure (d’autant plus au sein d’une société cotée) malgré la nette détérioration de la valeur économique de la société surendettée et la conversion de la totalité de la dette obligataire (1,7 Mrds€) en capital à travers le mécanisme de debt-to- equity swap.

Les intervenants de la journée sont des acteurs du dossier CGG.

Ils sont intervenus en qualité de conseils juridiques et financiers du groupe, des créanciers ou des actionnaires.

Sophie BARBE, Directrice cabinet de consultants ALIX PARTNERS

Jean-Claude BEAUJOUR, Avocat associé cabinet SMITH D’ORIA Vice-Président de l’Association France-Amériques

Jean-Pierre BEGON LOURS, Juge commissaire à la procédure de sauvegarde de CGG SA

Philippe BERNARD, Président de la Chambre International du Tribunal de commerce de Paris

Hélène BOURBOULOUX, Administrateur judiciaire associée FHB Membre d’International Insolvency Institute

Jean-François CIZAIN

Associé Banque d’affaires MESSIER MARIS & ASSOCIES

Reinhard DAMMANN, Avocat associé cabinet CLIFFORD CHANCE Membre d’International Insolvency Institute Expert auprès de la Commission Européenne

Jean-Pierre FARGES, Avocat associé cabinet GIBSON DUNN

Stéphane-Paul FRYDMAN, Directeur financier du groupe CGG

Martin GLENN, Juge auprès de l’United States Bankruptcy court du District Sud de New York

Saam GOLSHANI, Avocat associé cabinet ORRICK

Joanna GUMPELSON, Avocat associé cabinet DE PARDIEU BROCAS MAFFEI

Arnaud JOUBERT, Associé Gérant Banque d’affaires ROTHSCHILD

Lucile JOUVE, Mandataire judiciaire SELAFA MJA

François KAYAT, Associé Gérant Banque d’affaires LAZARD

Alan W. KORNBERG, Avocat associé cabinet PAUL WEISS, RIFKIND, WHARTON & GARRISON Membre d’International Insolvency Institute

Jean-Georges MALCOR, Directeur général de CGG

Aymar de MAULEON, Avocat associé cabinet LINKLATERS

Anne-Sophie NOURY, Avocat associée cabinet BDGS,

Nicolas PARTOUCHE, Avocat associé cabinet JEANTET

Béatrice PLACE-FAGET, Directrice juridique du groupe CGG

Yannick PIETTE, Avocat associé cabinet WEIL, GOTSHAL & MANGES

Marc SENECHAL, Mandataire judiciaire BTSG, Membre d’International Insolvency Institute

Isabelle SMITH MONNERVILLE, Avocat associée cabinet SMITH D’ORIA, Vice-présidente de la Commission Insolvency de l’Inter Pacific Bar Association

Lionel SPIZZICHINO, Avocat associé cabinet WILLKIE, FARR & GALLAGHER

Jean-Luc VALLENS, Ancien Professeur associé, Magistrat honoraire, Expert auprès de la Commission Européenne Membre d’International Insolvency Institute

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