Legal Privilege et secret professionnel des avocats – Regards croisés franco-américains

En partenariat avec l'AFDD et le Barreau de Paris

En France, le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public, absolu et bénéficie de la protection du Bâtonnier qui peut contester toute saisie lors d’une perquisition. Les exceptions permettant de le lever sont très limitées et strictement contrôlées, même s’il est vrai que la volonté du législateur, des autorités administratives et de l’autorité judiciaire est de rechercher une transparence accrue des opérations des différents acteurs de la vie économique. Il est menacé par l’intrusion, les écoutes, la surveillance, la sonorisation, la captation des données informatiques. Le secret n’existerait plus qu’en matière de défense et non plus en matière de conseil, au mépris de la loi. Le secret est retenu comme une obligation et ensuite comme un droit. 

Aux États-Unis, le Legal Privilege est plus étendu, il englobe les juristes avocats ou non, s’applique à toutes les activités et à tous les documents. La procédure de Discovery est particulièrement ample.

Les tables rondes aborderont les thèmes suivants :

1° Le secret professionnel de l’avocat est-il encore protégé en France ?

2° Approches comparatives du Legal Privilege américain et du secret de l’avocat en France

3° Quelle approche en cas d’investigations multi-juridictionnelles France – Etats-Unis ?

Accueil : M. Jean-Luc FOURNIER – Président de France-Amériques

Intervenants :

Me Basile ADER – Vice Bâtonnier élu de Paris

Me Marc HENRY – Avocat au barreau de Paris

Edward LITTLE – Avocat au barreau de New York – Hughes Hubbard and Reed

Me Vincent NIORÉ – Avocat au barreau de Paris – Délégué du Bâtonnier aux contestations des perquisitions

Jean-Baptiste PARLOS – Conseiller à la Cour de cassation

Eric RUSSO – Premier vice-procureur au Parquet National Financier – TGI Paris

Me Nicolas TOLLET – Avocat aux barreaux de Paris, New York et de la Cour Suprême des Etats-Unis

 

Les débats seront modérés par Me Basile ADER Vice Bâtonnier élu de Paris

La conférence sera précédée d’un petit déjeuner  à partir de 8h

Conférence validée au titre de la formation continue des avocats

 

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