Cette deuxième session du cycle a été consacrée à la présentation d’une nouvelle catégorie d’actifs : les actifs numériques.
Il s’agit d’une part des crypto monnaies, telles le bitcoin ou l’éther et d’autre part des tokens qui sont créés lors des appels de fonds en crypto monnaies désignés sous le nom d’ICOs (Initial Coin Offering) ou STO (Security Initial Offering). Ces deux catégories de biens suscitent des difficultés de qualification et donc de régime, seulement en partie résolues par la loi Pacte en cours de vote.
Jean-Luc FOURNIER– Président du Cercle France-Amériques a introduit cette conférence.
Ce sont ensuite, succédés de nombreux intervenants. Ces débats ont été modérés par M. Dominique LEGEAIS
INTERVENANTS:
M. Fabien AUFRECHTER – Directeur Havas Blockchain (structuration d’accompagnement crypto-financière)
Richard BARON – Maître de conférences en Informatique – Laboratoire GATE-Lyon/St Etienne, Université Jean Monet de St Etienne (l’exemple d’une transaction en bitcoin)
Me Cédric DUBUCQ – Avocat au barreau d’Aix-en-Provence et de Paris (le régime juridique et fiscal de l’ICO)
Nicolas MATHEY – Professeur agrégé des facultés de droit – Université de Paris Descartes (le régime juridique applicable au bitcoin)
Dominique LEGEAIS – Professeur agrégé des facultés de droit – Université Paris Descartes (présentation des différents actifs numériques et problématique)
Me Hubert de VAUPLANE – Avocat au barreau de Paris (les STOs, Security Token Offerings aux Etats-Unis)
Ce type de conférence est validée au titre de la formation continue des avocats
