L’IMPOSSIBLE IMPEACHMENT ? TRUMP, LA CONSTITUTION ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT

Conférence lundi 4 novembre - 18h30 à 20h

La procédure d’impeachment est lourde et politique plus que juridique, ce qui explique que les deux seuls présidents qui ont été mis en accusation, Andrew Johnson et Bill Clinton, n’ont pas été destitués. Le président Nixon a préféré démissionner mais dans son cas comme dans celui du président Trump, il importait de marquer que certains comportements devaient être considérés comme inacceptables sauf à ce qu’ils ne fassent précédent pour l’avenir.

Selon les Démocrates, Trump comme Nixon aurait violé son serment de défendre la Constitution et de faire appliquer les lois, il aurait attaqué le Congrès, les juges et la liberté de la presse et utilisé sa fonction et les services de l’Etat pour son propre bénéfice.

Une procédure d’impeachement contre le Président est actuellement engagée par la Chambre des Représentants qui peut procéder à la mise en accusation, à la majorité simple. Il faudrait ensuite une majorité des 2/3 du Sénat pour que la destitution soit votée. Les faits et les Démocrates pourront-ils convaincre une vingtaine de sénateurs républicains ? Comment se déroule la procédure ? Quelle était la volonté des Pères Fondateurs ? Quel sera l’impact de la procédure sur le déroulement de la campagne pour les élections américaines de 2020 ?

Accueil par M. Jean-Luc FOURNIER, Président de France-Amériques

INTERVENANTS:

Mme Anne DEYSINE, Professeur émérite à l’Université Paris-Nanterre, auteur de La Cour Suprême des États-Unis (2015) et Les États-Unis et la Démocratie (novembre 2019)

Me Fabien GANIVET, Avocat (DLA Piper France),  ancien conseiller du Président de l’Assemblée nationale

M. Joseph SMALLHOOVER, President of Democrats Abroad France

Dr George YATES, Vice-President of Republican Overseas France

 

Conférence  validée au titre de la formation continue des avocats

 

La conférence sera suivie d’un verre amical

 

Magistrats/Etudiants/EFB : gratuit – Inscription par mail à
manifestations@france-ameriques.org
Les étudiants joindront une copie de leur certificat de scolarité ou carte d’étudiant à leur demande d’inscription

 

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