MÉDIATION COMMERCIALE ET DISPUTE BOARDS : UNE ALLIANCE VERTUEUSE ? REGARDS CROISÉS FRANCE-AMÉRIQUES

La vie des entreprises est souvent ponctuée de litiges, issus de désaccords spécifiques ou de situations de conflit entre les parties. Dans un monde qui se judiciarise de plus en plus, le coût financier, le temps passé et l’effort consacré à la résolution judiciaire de litiges sont significatifs.

Les modes alternatifs -ou amiables- de règlement des différends (MARD) sont des solutions alternatives au procès en plaçant les parties en maître du litige. Favorisant la recherche d’un accord, ces dispositifs sont simples et peuvent permettre d’aboutir rapidement à une solution et évitent les coûts d’un procès.

La médiation commerciale et les comités de règlement des différends sont de formes moins connues de MARD que l’arbitrage.

Depuis plus de 20 ans, la médiation commerciale se développe en France, en Europe et également aux Amériques. Les atouts de la médiation sont désormais reconnus : un processus volontaire, confidentiel, efficace ayant le médiateur comme garant de son bon déroulement.

Les comités de règlement des différends, ou Dispute Boards en anglais (DB), sont des mécanismes de règlement des différends adaptés aux différends contractuels relatifs aux projets d’infrastructure. En France, pour l’important projet d’infrastructure du Grand Paris Express, la Société du Grand Paris a mis en place plusieurs DB. Les DB connaissent également un fort développement en Amérique latine. Des défis restent à surmonter avant que les DB ne soient reconnus comme un outil utile pour une bonne gestion de projet, plutôt qu’une obligation légale qui serait imposée aux parties des grands contrats de construction.

Cette table ronde, destinée tout particulièrement aux décideurs d’entreprise et juristes,  a examiné ces deux formes de règlement des différends, leurs forces, faiblesses et interactions, tant en France qu’aux Amériques en répondant aux questions telles que :

• La médiation, les Dispute Boards, un axe majeur dans l’avenir des MARD ?
• Comment les avocats adaptent-ils leur pratique face au déploiement de la médiation ou des Dispute Boards ?
• Le « neutre » dans une médiation et dans un Dispute Board déploie-t-il les mêmes qualités ?
• Quels pouvoirs du tiers face à la preuve ?
• Ces deux MARD peuvent-ils se combiner ?
• Comment se combinent-ils en pratique et sont-ils intégrés à la pratique des avocats d’affaires et des décideurs d’entreprise ?

Intervenants

Catherine PEULVÉ, avocat et médiateur -CMAP, CPR, CAMC-O-, auteur, CPLaw (France)

Jérôme ROTH, avocat, médiateur et arbitre, ancien Président de l’Union Internationale des Avocats, Roth-Global Law (USA)

Thierry LINARES, Représentant de la Dispute Board Foundation France, Directeur gérant de la branche Construction, FTI Consulting

Claude GRANGE, Dispute Board Practitioner, spécialiste en droit public des affaires, GMR avocats (France)

David DEGUILLAUME, Directeur Juridique et Contract Management Construction France, SUEZ

Jean-Marc DETHY, Directeur juridique en charge du service des grands contentieux, ENGIE

Synthèse

Maria Beatriz BURGHETTO, membre de la Commission d’arbitrage et MARD de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, avocat et arbitre, ArbitralWomen, Paris

Modérateur

César ORTIZ SOTELO, Membre du Conseil d’Administration de France-Amériques, médiateur -CMAP, CEDR-, Hallcross Partners