Cette troisième session du cycle a été consacrée aux aspects juridiques de la blockchain et des smart-contracts. Elle a commencé par une présentation concrète du smart-contract et de ses applications potentielles. Ensuite, ont été abordés certains points essentiels du régime juridique tel que le droit applicable, le droit de la preuve, la portée juridique d’un smart contract. Une analyse de la conformité de la blockchain au droit des données personnelles a été faite. L’appréhension par le droit américain a suivi cet exposé. La matinée et le cycle se sont terminés par le regard porté sur cette nouvelle technologie par le Doyen Jacques Mestre.
Jean-Luc FOURNIER– Président du Cercle France-Amériques a introduit cette conférence.
Ce sont ensuite, succédés de nombreux intervenants. Les débats ont été modérés par M. Dominique LEGEAIS
INTERVENANTS:
Pierre BERLIOZ – Professeur agrégé des facultés de droit – Université de Paris Descartes (loi application à la Blockchain, régime juridique du smart contract et dela preuve)
Mme Nathalie MARTIAL – Professeur agrégé des facultés de droit – Université de Paris Descartes (Blockchain et conformité du droit des données)
Me Winston MAXWELL – Avocat aux barreaux de Paris et New York (Blockchain et le secteur de la santé aux Etats-Unis)
Me Sara SUSNJAR – Avocat au barreau de Paris et Illinois – Partner Winston & Strawn (les blockchains aux Etats-Unis)
Mme Séraphie de TRACY – Directrice des solutions assurances Stratumn (Blockchain et assurances)
Jacques MESTRE – Président de l’Association Française des Docteurs en Droit (propos conclusifs)
Ce type de conférence est validée au titre de la formation continue des avocats
