Mise en oeuvre de la Blockchain et enjeux juridiques : les “smart contracts” – Regards croisés franco-américains

3ème conférence du cycle Blockchain  (Accueil petit-déjeuner à partir de 8h)

Cette troisième session du cycle sera consacrée aux aspects juridiques de la blockchain et des smart-contracts. Elle commencera par une présentation concrète du smart-contract et de ses applications potentielles. Ensuite, seront abordés certains points essentiels du régime juridique tel que le droit applicable, le droit de la preuve, la portée juridique d’un smart contract. La conformité de la blockchain au droit des données personnelles sera ensuite analysée. L’appréhension par le droit américain sera enfin présentée. La matinée et le cycle se termineront par le regard portée sur cette nouvelle technologie par le Doyen Jacques Mestre.

Accueil : M. Jean-Luc FOURNIER– Président de France-Amériques

Intervenants

Dominique LEGEAIS – Professeur agrégé des facultés de droit – Université Paris Descartes (présentation)

Pierre BERLIOZ – Professeur agrégé des facultés de droit – Université de Paris Descartes (loi application à la Blockchain, régime juridique du smart contract et dela preuve)

Mme Nathalie MARTIAL – Professeur agrégé des facultés de droit – Université de Paris Descartes (Blockchain et conformité du droit des données)

Me Winston MAXWELL – Avocat aux barreaux de Paris et New York (Blockchain et le secteur de la santé aux Etats-Unis)

Me Sara SUSNJAR – Avocat au barreau de Paris et Illinois – Partner Winston & Strawn (les blockchains aux Etats-Unis)

Mme Séraphie de TRACY – Directrice des solutions assurances Stratumn (Blockchain et assurances)

Jacques MESTRE – Président de l’Association Française des Docteurs en Droit (propos conclusifs)

 

Les débats seront modérés par M. Dominique LEGEAIS

La conférence sera précédée d’un petit déjeuner dès 8 heures- Conférence validée au titre de la formation continue des avocats

Participation aux frais :

MembreFA/AFDD/BLS :   25€x …

Non-membre :   45€x …

Magistrats/Etudiants/EFB : gratuit – Inscription par mail à manifestations@france-ameriques.org
(Les étudiants joindront une copie de leur certificat de scolarité ou carte d’étudiant à leur demande d’inscription)

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