Optimisation fiscale / fraude fiscale : où se situent les limites ? Quels sont les effets de l’évolution de la réglementation française et internationale ?

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Jean-Luc Fournier, vice-président France-Amériques – AFDD
Intervenants
Olivier Sivieude – Chef du service du contrôle fiscal, Direction générale des Finances publiques – Ministère de l’Economie et des Finances
Lutte contre la fraude fiscale : outils et objectifs de l’administration fiscale
Yves Charpenel – Premier avocat Général près la Cour de cassation
Objectifs des Parquets en matière de lutte contre la fraude fiscale
Marie-José Lefebvre – Directrice juridique Corporate et Fiscalité Groupe Lagardère Active
Impacts à anticiper sur la gestion des entreprises
Me Sophie Scemla – Avocat Associé, Cabinet Heenan Blaikie
Risques encourus par les entreprises en matière pénale et moyens d’y faire face
Modérateur
Me François Lugand – Avocat Associé, Cabinet Arsene Taxand