LA “JUSTICE NÉGOCIÉE”, LE DROIT FRANÇAIS SOUS INFLUENCE AMÉRICAINE ?

CONFÉRENCE SUR LE THÈME : LA “JUSTICE NÉGOCIÉE”, LE DROIT FRANÇAIS SOUS INFLUENCE AMÉRICAINE ?

LUNDI 3 FÉVRIER 2020

Première conférence organisée sur le thème général Le Droit et la Guerre économique. 

Nombreux sont les exemples, dans le contexte actuel de tensions commerciales et de guerre économique sous-jacente, dans lesquels la justice et le droit semblent parfois utilisés, sous couvert d’objectifs en apparence consensuels (réguler les marchés financiers, instaurer une concurrence loyale, lutter contre la corruption internationale, etc.), à des fins plus discutables. A cet égard, la manière dont en particulier les autorités américaines ont été amenées au cours de la dernière décennie à sanctionner plusieurs entreprises françaises et européennes, interroge quant aux enjeux entourant ce qu’il est désormais convenu d’appeler la « justice négociée ».

Si elle est désormais bien installée outre-Atlantique, cette pratique est d’apparition relativement récente en France, dont la culture juridique et judiciaire, traditionnellement organisée autour de l’imperium du juge, pouvait sembler de prime abord assez éloignée d’une procédure essentiellement entre les mains des autorités de poursuite. Les justiciables, et en particulier les acteurs économiques, y trouvent-ils leur intérêt ? Le rôle du juge est-il réduit à celui d’un simple arbitre ou son pouvoir de décision et de contrôle est-il plus étendu ? Les garanties apportées en termes de respect des règles du procès équitable apparaissent-elles satisfaisantes ? Enfin, ces procédures de « justice négociée » sont-elles appelées à rester réservées à quelques grands dossiers économiques et financiers ou annoncent-elles une mutation plus profonde de la manière de rendre la justice et de réguler les rapports économiques et sociaux dans nos sociétés contemporaines ?

M. Jean-Luc FOURNIER, Président de France-Amériques a accueilli les intervenants suivants :

Peter B. AXELROD, Avocat Of Counsel (Paul Hastings), Ancien Procureur Fédéral, Ancien US Department of Justice Attaché en France

Charlotte BILGER, Conseiller à la Cour d’appel de Paris, Ancien Juge d’instruction

Anne DEYSINE, Professeure émérite à l’Université Paris X – Nanterre

Fabien GANIVET, Avocat à la Cour, Partner (DLA Piper)

Stéphane de NAVACELLE, Avocat aux Barreaux de Paris et de New York (Navacelle), Ancien membre du Conseil de l’Ordre

Eric RUSSO, Premier Vice-Procureur au Parquet National Financier, Tribunal de grande instance de Paris

Une seconde conférence (webinaire) suivra le 14 décembre 2020 sur le sujet  L’extraterritorialité du droit, vecteur d’influence stratégique ?

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