La jurisprudence 2025 en droit des sociétés et en droit des contrats et les perspectives 2026 de la chambre commerciale financière et économique de la Cour de cassation
Déjeuner-débat sur le thème «La jurisprudence 2025 en droit des sociétés et en droit des contrats et les perspectives 2026 de la Chambre commerciale financière et économique de la Cour de cassation», organisé en partenariat avec Droit et Commerce, l’Association des Professionnels du Contentieux Economique et Financier (APCEF), l’AFDD et le Barreau de Paris.
L’année 2025 a été marquée par d’importantes évolutions jurisprudentielles en droit des sociétés et en droit des contrats, notamment à travers les décisions rendues par la chambre commerciale de la Cour de cassation. Ce déjeuner-débat analysera les principaux arrêts et permettra d’en dégager les conséquences concrètes pour les praticiens du droit.
Nous examinerons les tendances jurisprudentielles relatives aux conventions réglementées, à la responsabilité des dirigeants, aux nouvelles approches en matière d’abus de majorité et d’abus de minorité. L’accent sera mis sur la bonne foi contractuelle.
Au-delà du bilan de 2025, nous aborderons les décisions attendues pour 2026, en anticipant les orientations que pourrait prendre la Cour de cassation face aux nouveaux enjeux économiques et technologiques. Des experts, magistrats et avocats partageront au cours de ce déjeuner leurs analyses et échangeront sur les perspectives d’évolution du droit des affaires.
Cette conférence s’adresse aux juristes, universitaires, avocats, experts et entreprises souhaitant mieux comprendre les dynamiques jurisprudentielles et anticiper les futurs défis du contentieux commercial.
Intervenant :
M. Vincent Vigneau, Président de la Chambre commerciale et financière et économique de la Cour de cassation
Modérateurs :
M. Jean-Luc Fournier, Expert agréé par la Cour de cassation – AFDD
Me Guillaume Valdelievre, Avocat aux Conseils – Administrateur Droit & Commerce
Attestation de participation.
Places limitées – inscription enregistrée par ordre de réception
