Conférence organisée par la section juridique du Cercle France-Amériques, en partenariat avec l’EFB, le Barreau de Paris, l’AFDD et la la Cie des experts agréés par la Cour de cassation (Ceacc), validée au titre de la formation continue des avocats.
manifestations@france-ameriques.org
Les étudiants joindront une copie de leur certificat de scolarité ou carte d’étudiant à leur demande d’inscription
Près d’un an après la censure du Legal Privilege au profit des juristes d’entreprise par le Conseil constitutionnel, le statut du juriste continue de faire l’objet de discussions agitées. Alors que la question a depuis longtemps été tranchée aux États-Unis, où les juristes d’entreprise qui sont des avocats membres d’un barreau sont soumis au secret professionnel, elle ne cesse de créer des polémiques en France. En effet, la confidentialité des échanges entre un client et son conseil demeure, peut-être pour peu de temps encore, l’un des domaines réservés de l’avocat. Deux propositions de loi concurrentes ont ainsi émergé au Sénat et à l’Assemblée nationale, toutes deux adoptées en première lecture au printemps 2024. La navette parlementaire se poursuivra-t-elle avec la nouvelle assemblée ? Vers quoi s’orientent les textes adoptés ? Les « consultations juridiques » rédigées en entreprise seraient donc revêtues du sceau de la confidentialité et, ainsi, soustraites à l’examen des autorités à certaines conditions. Malgré plusieurs garde-fous, le but affiché est clair : s’accorder avec de nombreux pays membres de l’OCDE. La France améliorerait ainsi son attractivité face à ses partenaires économiques. Une seule interrogation demeure : les termes du débat sont-ils vraiment les mêmes que pour notre voisin outre- Atlantique, fortement imprégné d’une tradition de Common Law ? Le Conseil national des barreaux (CNB), les syndicats de la profession, comme les autorités de poursuite soulignent les dangers d’une telle évolution. Et quid de l’avocat dans l’entreprise ? À l’aune de l’expérience américaine, nos intervenants reviendront sur les enjeux de ce sujet.
Accueil :
M. Jean-Luc FOURNIER, Président d’honneur Cercle France-Amériques, Président de la section Finances (Ceacc)
Intervenants :
M. Rémy HEITZ (introduction), Procureur général près la Cour de Cassation
Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de Paris
M. Guillaume DAIEFF, Premier vice-président au Tribunal judiciaire de Paris
Maître Stephen L. DREYFUSS, Avocat au barreau du New Jersey et de New York, ancien substitut du procureur de l’état de New York
Mme Julia NOIR, Directrice juridique
M. Vincent NIORÉ (conclusion), Ancien vice-bâtonnier du Barreau de Paris
Modératrice :
Me Bénédicte Quérenet Hahn, avocate au barreau de Paris
