Les enjeux de l’internet et du respect de la vie privée Double regard français et américain
Les professionnels du droit en Europe et aux Etats-Unis débattent des problèmes de la protection de la vie privée sur Internet, des différentes approches en France et aux Etats-Unis. Des […]
“Deals of Justice” : une justice négociée
Corruption, blanchiment, évasion fiscale, contournement des sanctions internationales… Les autorités de régulation américaines traquent ces pratiques chez les entreprises transnationales qui, si elles sont avérées, peuvent entraîner des sanctions considérables […]
L’entreprise française face au Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) américain : gestion de crise et prévention
Partant de l’hypothèse d’une allégation de corruption visant une entreprise française dans un contexte susceptible d’entrer dans le champ de compétence du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) américain, les intervenants […]
Des alternatives à la brevetabilité, accélérateurs de l’innovation
Accueil Jean-Luc Fournier, vice-président France-Amériques – AFDD Intervenants Claude Trink – Ingénieur général des mines, chargé d’une mission sur le sujet par Mme Fleur Pellerin, Ministre délégué chargé du numérique […]
La brevetabilité, levier de l’innovation
Conférence juridique de Jean-Luc Fournier avec Alice Pézard, Conseillère honoraire à la Cour de cassation.
Harcèlement : auteur ou victime La tentation de la culpabilité ?
Accueil Jean-Luc Fournier – Vice-président France-Amériques Intervenants Flavie Le Sueur – Vice-procureur près le Tribunal de Grande Instance de Paris chef de section – délinquance économique et sociale – Pôle […]
Normes publiques et croissance: La France est-elle pénalisée dans la mondialisation ?
Accueil Jean-Luc Fournier – Vice-président France-Amériques – AFDD Introduction Michel Rouger – Président de l’institut Presaje, président honoraire du tribunal de commerce de Paris Henri Pigeat, Président du Centre de […]
La jurisprudence étrangère : une ressource pour le juge constitutionnel ? Regards croisés entre les Etats-Unis et la France
Modération Jean-Luc Fournier – Vice-président France-Amériques – AFDD avec : Stephen Breyer – Juge à la Cour suprême des Etats-Unis Guy Canivet – Membre du Conseil constitutionnel, Premier président honoraire de […]
Contrats internationaux de concession : le rôle et la place des Etats
Accueil Jean-Luc Fournier, vice-président France-Amériques – AFDD Présidence des travaux Henry Lesguillons, professeur agrégé de droit rédacteur en chef de la revue de droit des affaires internationales Politique juridique de […]
L’évaluation à dire d’expert (articles 1592 et 1843-4 du code civil) Etat actuel de la jurisprudence
Daniel Tricot – Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation – Président de l’AFDD Patrick Matet – Conseiller à la Cour de cassation […]