Les nouveaux actifs numériques : Crypto monnaies et Jetons (tokens)
Cycle de 3 conférences sur la Blockchain les 11 février, 25 mars et 20 mai 2019 2ème conférence du cycle Cette deuxième session du cycle a été consacrée à la […]
Blockchain : utopie ou promesse d’avenir ?
Cycle de 3 conférences sur la Blockchain les 11 février, 25 mars et 20 mai 2019 Cette première matinée du cycle* sera consacrée à la présentation technique de la blockchainet […]
Fraude et offshore : la justice civile désarmée ? Regards croisés franco-américains
La globalisation et le recours accru à des sociétés offshores ont démultiplié les possibilités de fraude. Pourtant, les initiatives législatives prises à ce sujet ne concernent le plus souvent que […]
L’intelligence artificielle peut-elle prédire une décision de justice ? Regards croisés franco-américains
Accueil : M. Jean-Luc FOURNIER – Président de France-Amériques Introduction : Me Christiane FERAL-SCHUHL – Présidente du Conseil National des Barreaux Intervenants : Me Nathalie ATTIAS – Avocat au barreau […]
Le procureur est-il un magistrat indépendant comme les autres ? Regards croisés franco-américains
Le statut du procureur français et celui du procureur fédéral américain ne sauraient être plus différents. Avocat là-bas, magistrat ici, faisant partie de l’exécutif là-bas, de l’autorité judiciaire ici, sous […]
L’impact du droit : l’évaluation économique comparée de la norme juridique
L’article 97 de la loi de finances pour 2008 impose la consultation obligatoire de la commission consultative d’évaluation des normes pour les projets de textes réglementaires ayant un impact financier […]
Harcèlement : auteur ou victime La tentation de la culpabilité ?
Accueil Jean-Luc Fournier – Vice-président France-Amériques Intervenants Flavie Le Sueur – Vice-procureur près le Tribunal de Grande Instance de Paris chef de section – délinquance économique et sociale – Pôle […]
Normes publiques et croissance: La France est-elle pénalisée dans la mondialisation ?
Accueil Jean-Luc Fournier – Vice-président France-Amériques – AFDD Introduction Michel Rouger – Président de l’institut Presaje, président honoraire du tribunal de commerce de Paris Henri Pigeat, Président du Centre de […]
La jurisprudence étrangère : une ressource pour le juge constitutionnel ? Regards croisés entre les Etats-Unis et la France
Modération Jean-Luc Fournier – Vice-président France-Amériques – AFDD avec : Stephen Breyer – Juge à la Cour suprême des Etats-Unis Guy Canivet – Membre du Conseil constitutionnel, Premier président honoraire de […]
Contrats internationaux de concession : le rôle et la place des Etats
Accueil Jean-Luc Fournier, vice-président France-Amériques – AFDD Présidence des travaux Henry Lesguillons, professeur agrégé de droit rédacteur en chef de la revue de droit des affaires internationales Politique juridique de […]