Simplification et efficacité du droit : comment agir ensemble ?

Des décideurs publics aux citoyens en passant par les acteurs du droit

En partenariat avec le CHEDE (Cycle des Hautes Etudes pour le Développement Economique) et l’AFDD (Association Française des Docteurs en Droit)


Nous sommes, toutes et tous, concernés par la simplification et l’efficience du droit. Cette conférence apportera un éclairage sur les questions suivantes :

  • Quelles attentes de la part des acteurs économiques et notamment des entreprises ?
  • Rôle de chacun au sein de la sphère publique et état des chantiers en cours ?
  • Des modèles étrangers plus performants : évolution de Doing business ?
  • Quelles nouvelles mesures possibles pour la France : digitalisation, réforme des procédures, nouveaux modes d’élaboration des normes ?
  • Vers un renforcement du rôle des praticiens du droit ?

Accueil : M. Jean-Luc FOURNIER – président de France-Amériques

Introduction :

Mme Nathalie BOUQUET LEVASSEUR – ancien avocat – consultante en communications juridiques et affaires publiques

Jean-Claude JAVILLIER – professeur émérite de droit – président de l’association des auditeurs en intelligence économique de l’IHEDN

Intervenants :

Me Yann AGUILA – avocat associé du Cabinet Bredin Prat – ancien membre du Conseil d’Etat

Mme Sonia BAUDRY – conseillère simplification au cabinet du Secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification auprès du Premier ministre

Me Antoine GOSSET-GRAINVILLE – avocat associé et fondateur du cabinet BDGS – inspecteur des finances

Nicolas GUERIN – directeur juridique du Groupe Orange – président du Cercle Montesquieu

Marc MOSSÉ – directeur des affaires juridiques, des politiques publiques et des affaires extérieures de Microsoft – vice-président de l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprises)

Mme Célia VEROT – maître des requêtes au Conseil d’Etat – ancienne vice-présidente de Veolia Eau au Japon

 

Les débats seront modérés par Mme Nathalie BOUQUET LEVASSEUR et M. Jean-Claude JAVILLIER

 

Article de Delphine Iweins – ACTUEL Direction juridique : « Simplification, pourquoi ça bloque » du 14/06/2016 en PDF

 

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