RGPD

En application du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrant en vigueur dans l’Union Européenne le 25 Mai 2018, nous devons nous assurer que nos documents de communication concernant nos évènements n’arrivent pas de manière inopportune dans votre boite email.

France-Amériques accorde une très grande importance au respect de nos interlocuteurs, à la qualité de nos communications et au respect des lois en vigueur concernant la Protection des Données Informatiques et Personnelles.

Du fait de nombreux événements qui se déroulent au sein de France-Amériques, certaines informations sont stockées, y compris vos données personnelles.

Cette Déclaration de Protection de Données doit vous aider à comprendre comment les données sont rassemblées, traitées et stockées pour respecter des conditions légales et les normes de protection de données de France-Amériques.

1. Portée de cette Déclaration de Protection de Données

 Cette Déclaration de Protection de Données s’applique à tous les services offerts par France-Amériques.

Cette Déclaration de Protection de Données ne s’applique pas aux services offerts par d’autres entreprises ou des individus. Cette Déclaration de Protection de Données ne couvre pas les pratiques de l’information d’autres entreprises et les organisations qui font de la publicité pour des services France-Amériques ou n’importe quel tiers opérant n’importe quel site Web auquel le site Web de France-Amériques peuvent contenir un lien.

2. Rassemblement des données et la méthode de collection

2.1. En général

 France-Amériques rassemble des données générales et personnelles :

  • lorsque vous adhérez,
  • lorsque vous vous inscrivez à un évènement.

Après la réception des données, un profil électronique pour chaque personne ou entité est créé.

Le profil peut contenir : (liste non exhaustive)

  • Nom
  • Genre
  • Date de naissance;
  • Adresse;
  • Numéros de téléphone;
  • Adresses électroniques;
  • Organisation ou entreprise d’emploi et/ou intitulé du poste;
  • Domaine d’activité et/ou intérêt;
  • La carte de crédit

2.2. Politique des cookies

Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. (déf. CNIL)

En continuant à parcourir le site de France-Amériques, en cliquant sur « Accepter » ou en fermant la bannière des cookies, vous consentez à l’utilisation des cookies. La durée de ce consentement est de 13 mois maximum.

Si vous ne voulez pas que des informations soient collectées par l’utilisation de cookies, il existe une procédure simple dans la plupart des navigateurs qui vous permet de refuser cette utilisation.

Veuillez noter, cependant, que si vous supprimez des cookies ou refusez de les accepter, certaines fonctionnalités du site de France-Amériques peuvent ne pas fonctionner correctement, vous ne pouvez pas stocker vos préférences, et certaines pages pourraient ne pas s’afficher correctement.

France-Amériques utilise des cookies aux fins suivants

  • Faire des analyses afin d’améliorer l’expérience utilisateur
  • Permettre certaines fonctionnalités du site
  • Mesurer l’audience du site

3. But de collecte de données

France-Amériques utilise les données rassemblées pour fournir, maintenir, protéger et améliorer la qualité globale de ses services. La collecte des données sous-entend également la collecte de données protégées de France Amériques et ses utilisateurs ; elle ne rassemble pas plus de données que sont nécessaires d’accomplir de tels buts.

France Amériques peut utiliser vos données comme elle croit être nécessaire ou approprié :

  • conformément à loi applicable, y compris lois à l’extérieur de votre pays de résidence;
  • pour respecter le processus légal;
  • pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales incluant celles à l’extérieur de votre pays de résidence;
  • pour faire respecter les conditions générales de France-Amériques;
  • pour protéger les opérations de France-Amériques,
  • pour protéger les droits de France Amériques, la vie privée, la sécurité ou la propriété, vous ou d’autres;
  • et pour permettre d’exercer des recours disponibles ou limiter les dommages et intérêts que France-Amériques peut supporter;

4. Durée du stockage

France Amériques conservera des données générales et personnelles pendant une période maximale de cinq ans si aucune condition légale spécifique.

5. Vos devoirs

Vous devez assurer que les données que vous nous fournissez sont :

  • correctes et précises;
  • actuelles
  • véridiques;
  • conformes à n’importe quelles lois applicables.

France-Amériques utilise principalement des communications par courrier électronique avec vous.

Vous devez nous notifier de n’importe quelle modification de votre adresse électronique.

6. Transfert des données

France Amériques peut aussi transférer des données personnelles aux tiers à la demande de ses membres. Par exemple, pour consolidation de données ou cas d’urgence

6.1. Transferts réglementaires

France-Amériques peut être obligé conformément à la loi de transférer des données aux gouvernements et des autorités réglementaires et/ou de surveillance.

6.2. Transferts dans un autre pays

Si vous fournissez à France-Amériques des informations personnelles, vos données personnelles ne peuvent être transférées aux pays dont les lois de protection de données peuvent différer et sont moins rigoureuses que celles dans votre pays de résidence comme exposé ci-dessus.

Vos données personnelles peuvent dans le détail être transférées en Amérique.

Vous êtes par la présente notifiés que vos données personnelles pourraient être communiquées par des autorités gouvernementales dans de tels pays (en particulier par des autorités américaines).

7. La sécurité et l’organisation de la mesure

Pour assurer la sécurité de vos données sur le site Web et des systèmes de France Amériques, cette dernière a mis en œuvre des mesures techniques, contractuelles, administratives, physiques et organisationnelles appropriées de protéger vos données personnelles de la perte, la destruction, l’accès non autorisé, la révélation accidentelle ou illégale et la manipulation.

Ces mesures sont soumises au développement continu conformément au progrès technologique et sont périodiquement passées en revue pour respecter toutes les lois de vie privée applicables.

Cependant, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données personnelles et ne pouvons donc pas assumer de responsabilité à cet égard.

Seuls sont autorisés à avoir accès à vos données, le personnel de France Amériques, les entreprises tierces (c’est-à-dire des prestataires de services) le personnel autorisé par vous, (qui a contractuellement consenti à garder toutes les informations sécurisées).

Tout le personnel de France-Amériques qui a accès à vos données personnelles est soumis aux règlements de confidentialité de personnel et tous les salariés tiers qui ont accès à vos données personnelles ont signé des accords de non-divulgation.

De plus, les accords de transfert de données sont en place avec les entreprises tierces qui ont accès à vos données personnelles pour s’assurer que ces données restent sécurisées.

8. Vos droits

Conformément aux lois de protection de données applicables et des règlements, vous avez un droit de demander l’accès, la rectification de vos données, ou la restriction de traitement et élever une objection au traitement dit, aussi bien que le droit de la portabilité de données à la mesure applicable. De plus, vous avez un droit de porter plainte avec une autorité de surveillance.

Sous certaines conditions, vous avez aussi le droit d’avoir accès vos données personnelles qui sont bloquées ou supprimées, à moins que France-Amériques ne doive garder ces données pour l’affaire légitime ou des buts légaux.

9. Révisions et Modifications

Cette Déclaration peut être révisée et mise à jour par France-Amériques pour respecter la protection de données statutaires et des lois de vie privée.

France Amériques postera n’importe quels changements directement sur site et, si les changements sont significatifs, un avis vous sera communiqué à l’adresse électronique fournie.

10. Contact

Pour plus d’informations, contactez Geneviève May à l’adresse suivante : manifestations@france-ameriques.org